Lors d’une enquete penale, toute personne lequel pourra donner des precisions i  propos des faits concernes ou concernant la personnalite du suspect peut etre entendue tel temoin. J’ai procedure depend du type d’enquete. Notre temoin pourra parfois temoigner de maniere anonyme.

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Personnes pouvant etre temoins

Toute personne dont les enqueteurs se disent qu’elle a des informations sur l’affaire concernee peut etre entendue tel temoin, si elle n’est ni victime ni suspect dans une telle affaire.

Il ne s’agit pas forcement d’une personne ayant en direct assiste a l’infraction. Il pourra s’agir entre autres d’une personne pouvant donner des precisions sur la personnalite du suspect.

Notre prevenu : titleContent et J’ai victime ont la possibilite de indiquer des temoins a auditionner pour la recherche en verite. La decision d’entendre le temoin appartient au service d’enquete.

A savoir : 1 mineur peut egalement etre temoin. J’ai validite de ses declarations pourra etre analysee via le juge.

Procedure

J’ai procedure depend du type d’enquete qui est menee.

Enquete Afin de flagrant delit

Une enquete Afin de flagrant delit (ou enquete de flagrance : titleContent ) est ouverte tout de suite apres 1 crime : titleContent ou un delit : titleContent venant ou pas loin de devenir commis. Elle reste dirigee via le procureur en Republique : titleContent .

La police ou la gendarmerie va alors interdire a toute personne propose via le lieu de l’infraction de s’en aller. Le temoin peut etre interroge dans place pour qu’il fournisse des informations sur les faits et eventuellement etre auditionne a nouveau ulterieurement.

Le temoin convoque au commissariat ou a J’ai gendarmerie doit obligatoirement se presenter. J’ai convocation pourra se Realiser sous differentes formes : portable, courrier. S’il ne se rend jamais a la convocation recue, les forces de l’ordre ont la possibilite de aller le chercher concernant autorisation en amont du procureur.

Si les necessites de l’enquete le justifient (comme pour empi?cher des pressions sur le temoin), cette personne va etre obligee a rester le temps strictement important a le audition. Cette duree ne doit jamais exceder 4 heures.

Notre policier ou le gendarme dresse votre proces-verbal des declarations. Le temoin procede lui-meme a sa relecture, pourra y Realiser consigner ses observations et le signe. En cas de apex online refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare que celui-ci ne sait jamais lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal des declarations.

Notre temoin doit comparaitre, mais il n’est nullement oblige de faire des declarations. I§a ne sera nullement non plus oblige de preter serment, c’est-a-dire de declarer solennellement qu’il va dire la verite.

Le temoin n’a nullement le droit a l’assistance tout d’un avocat.

Enquete preliminaire

L’enquete preliminaire : titleContent est une enquete dirigee par le procureur d’la Republique ou d’office avec des officiers de police judiciaire : titleContent qui en rendent compte au procureur d’la Republique. Cela peut etre comme a J’ai suite de la plainte deposee par la victime. Elle n’entre gui?re au cadre du flagrant delit.

J’ai police ou la gendarmerie va convoquer un temoin au cadre de l’affaire. Le temoin convoque au commissariat ou a Notre gendarmerie devra obligatoirement se presenter. La convocation peut se Realiser sous diverses formes : telephone, courrier. S’il ne se rend jamais a la convocation recue, les policiers ou les gendarmes pourront aller le chercher dans autorisation en amont du procureur.

Si les necessites de l’enquete le justifient (comme concernant eviter des pressions sur le temoin), votre personne est en mesure de etre obligee a rester le temps strictement necessaire a son audition. Cette duree ne devra nullement exceder 4 heures.

Notre temoin devra comparaitre, mais i§a ne sera pas oblige de faire des declarations. I§a ne sera jamais non plus oblige de preter serment. Le temoin n’a nullement le droit a l’assistance tout d’un avocat.

S’il existe des raisons plausibles de soupconner que le temoin a commis ou tente de commettre des faits graves, Cela reste entendu dans le cadre d’une audition libre.

Le policier ou le gendarme dresse votre proces-verbal des declarations. Notre temoin procede lui-meme a sa relecture, va y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare qu’il ne sait gui?re lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal de l’ensemble de ses declarations.

Si une enquete a ete ouverte, votre temoin ayant assiste aux realises peut egalement rediger et remettre de lui-meme un temoignage ecrit a la police ou a Notre gendarmerie. Il pourra Afin de cela remplir le formulaire cerfa n°11527 ou le faire concernant papier libre et le remettre a toutes les policiers ou a toutes les gendarmes charges de l’affaire. Ce temoignage ecrit doit etre accompagne de la photocopie de la piece d’identite du temoin.

Modele d’attestation de temoin

Cerfa n° 11527*03 – Ministere charge une justice