Votre question fait reference a un texte de Closer, affirmant que J’ai raison pour laquelle le chanteur n’avait gui?re obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.

Voici votre qu’ecrivait Closer :

Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque concernant les beaux yeux d’une autre. et cela lui pose desormais probleme pour obtenir la nationalite francaise. Selon les informations de Closer, en kiosque votre vendredi 29 mars, le chanteur a Indeniablement ete marie a une Francaise qui vit au Maroc, avant de dire “oui” a le epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere cousine, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait par ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, ce qui a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme lorsqu’il a ete demande via le territoire francais a l’age de 2 ans. Dans les faits, d’apres l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, Afin de devenir Francais, il va i?tre interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement la situation en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus d’une demande de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer est redhibitoire. Et si votre n’est gui?re l’eventualite de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois i  chaque fois gui?re accorde la nationalite.

L’article de Closer fut abondamment repris.

Le ministere de l’interieur, contacte avec Checknews, conteste la presentation faite avec Closer : «la polygamie n’est nullement la raison», en ajoutant : «nous n’avons jamais a apporter des raisons privees».

Selon les renseignements, ca evoquee par Closer (le chanteur n’aurait jamais divorce d’un premier mariage), sans forcement etre consideree tel une «situation effective de polygamie», est beaucoup un point de blocage une procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, et ce motif n’est pas la premiere, affirme une source au fait du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Il y aurait, en fonction de une telle meme source, des echanges entre des avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.

Que disent les textes de loi?

Le code civil, qui regit l’acquisition de la nationalite mentionne Notre polygamie tel constitutive du defaut d’assimilation utile a une naturalisation.

L’article 21-24 du code civil precise :

Nul ne est en mesure de etre naturalise quand il ne justifie de le assimilation a la communaute francaise, notamment avec une connaissance suffisante, d’apri?s sa condition, d’une langue, de l’histoire, en culture ainsi que la societe francaises, dont le niveau et le fonctionnement d’evaluation seront fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite profil imeetzu francaise ainsi que par l’adhesion aux principes et aux valeurs essentiels de la Republique.

L’article 21-4 du meme code civil precise :

La situation effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a son encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, Quand celle-ci a ete commise via votre mineur de quinze ans, seront constitutives du defaut d’assimilation.

En faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien un obstacle a l’acquisition d’une nationalite. Un avocat specialiste precise toutefois a Checknews : «On ne est en mesure de nullement comparer l’eventualite de la personne n’ayant pas divorce tout d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit avec Closer, ainsi, l’eventualite d’une personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Ce qui expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».