A l’issue du contrat a duree determinee (CDD), le salarie a droit a une indemnite destinee a compenser la precarite de sa situation. Cette indemnite est appelee indemnite de fin de contrat ou prime de precarite. Toutefois, il y a des cas dans lesquels l’indemnite n’a pas a etre versee. Parcourez les 5 exceptions au versement d’la prime de precarite du CDD.

En principe, une prime de precarite doit etre versee au salarie a la fin de le contrat a duree determinee (CDD) (1).

Cependant, il y a des situations dans lesquelles un employeur n’a jamais a verser la prime de precarite (2).

Par exemple, Afin de compenser la precarite dans laquelle se trouve votre salarie a J’ai fin ohlala tout d’un CDD (sans emploi), la loi impose a l’employeur de verser une indemnite de contrat au salarie.

Vous souhaitez savoir comment calculer la prime de precarite ? Consultez une article dedie : Prime de precarite du CDD : calculez votre indemnite !

1. Poursuite du CDD en CDI ou refus du CDI propose avec l’employeur

Poursuite du CDD en CDI : pas de prime de precarite

Lorsque l’employeur propose au salarie en CDD, de poursuivre en CDI (contrat a duree indeterminee), ainsi, que votre soir accepte, il ne va pas pretendre a une indemnite de precarite.

Autrement devoile, si le CDD se poursuit immediatement avec un CDI dans la meme entreprise, le salarie n’est gui?re considere comme etant au sein d’ une situation precaire, l’employeur n’a donc jamais a lui verser une indemnite de fin de contrat.

Attention malgre tout : Afin de dispenser l’employeur de verser cette prime, le CDI propose devra Realiser immediatement suite au CDD, sans interruption entre les 2 contrats.

Refus du CDI propose via l’employeur a l’issue du CDD : pas de prime de precarite

J’ai prime de precarite n’a pas a etre versee lorsque l’employeur propose au salarie une embauche en CDI, a l’issue du CDD, mais que votre soir refuse.

Pour que l’employeur soit dispense du versement de l’indemnite de fin de contrat, il doit avoir propose :

• 1 CDI pour occuper le meme emploi, ou votre emploi similaire avec une remuneration au moins equivalente ;
• un CDI qui fera immediatement suite au CDD, sans interruption.

Par consequent, si le salarie refuse le CDI qui lui est propose, il sera prive d’la prime.

2. Refus de renouvellement de CDD

L’employeur n’a nullement a verser une indemnite de precarite au salarie qui refuse le renouvellement de le CDD, des au cours que votre dernier comportait une clause de renouvellement automatique.

Autrement devoile, si le CDD doit se renouveler directement, claque concernant le salarie de refuser la poursuite d’la relation de travail (donc de refuser le renouvellement de ce contrat), dispense l’employeur de lui verser l’indemnite de precarite.

3. Rupture anticipee du CDD, sous conditions

Dans Quelques cas de rupture anticipee du CDD, l’employeur n’a nullement a verser l’indemnite de fin de contrat au salarie.

Par exemple, il n’a jamais a verser de prime de precarite si la rupture anticipee du contrat intervient :

• a l’initiative du salarie ;
• a l’initiative de l’employeur mais seulement en cas de faute grave ou lourde du salarie et en cas de force majeure ;
• a l’initiative de l’employeur ou du salarie, pendant la periode d’essai du CDD(3).

4. CDD conclu avec un etudiant pendant ses vacances scolaires

J’ai prime de precarite n’est gui?re due si le CDD reste conclu :

• avec un jeune (majeur ou mineur), qui poursuit ses etudes scolaires ou universitaires ;
• pendant ses vacances scolaires ou universitaires.

Des au cours que celui-ci s’agit tout d’un CDD pendant nos vacances scolaires d’un jeune eli?ve, l’employeur n’a gui?re a lui verser d’indemnite de precarite.

En revanche, l’indemnite est due si le contrat reste signe avec un petit qui vient d’achever sa propre scolarite, comme bien juste diplome et qui n’envisage jamais une poursuite d’etudes.

Indeniablement, a la fin du CDD, le jeune n’est nullement considere comme etant au sein d’ une situation precaire puisqu’il continue ses etudes.

Le Conseil constitutionnel et la Cour de Justice de l’Union Europeenne ont precise que l’exclusion de l’indemnite de fin de contrat, pour des jeunes engages avec CDD pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, etait beaucoup conforme a la Constitution (4).

5. Plusieurs types de CDD n’ouvrent jamais droit a la prime de precarite

Plusieurs types de CDD dispensent l’employeur de verser une prime de precarite (sauf convention ou accord collectif plus favorable au salarie) :

• contrats saisonniers ;
• contrats de missions (interim) ;
• actes notaries d’usage (CDD d’usage = CDDU) (3) ;
• actes notaries destines a favoriser le recrutement des categories d’individus sans emploi (= contrats aides), comme les Contrats Uniques d’Insertion (CUI). (7) ;
• actes notaries de professionnalisation, contrats d’apprentissage (8).